Le LOCA PASS
Il s'agit de deux aides, l'AVANCE LOCA-PASS et la GARANTIE LOCA-PASS, distribuées par les organismes Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, aux jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d'emploi et aux étudiants boursiers d'Etat (Education Nationale) pour les aider à devenir locataires.
L' AVANCE LOCA-PASS : les organismes Action Logement avancent gratuitement sous forme de prêt le dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand le locataire signe son contrat de location. Ce prêt sans intérêt est remboursable en 36 mensualités maximum.
La GARANTIE LOCA-PASS : les organismes Action Logement prennent l'engagement auprès du propriétaire d'assurer pendant 3 ans à compter de l'entrée dans le logement, le paiement d'un nombre maximal de 18 mensualités en cas d'impayé. Le locataire dispose alors d’un délai pour étaler le remboursement de sa dette en fonction de ses capacités financières, pouvant aller jusqu’à 3 ans, sans frais, ni intérêt de retard.
Ces deux aides peuvent se cumuler.
Les aides au logement
Si vous payez un loyer pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes :
- L’APL (Aide Personnalisée au Logement), dans ce cas, les logements ont fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le bailleur. Elle est toujours versée au bailleur.
- L’ALF (Allocation de Logement Familial) et l’ALS (Allocation de Logement à caractère Social) sont versées aux locataires. Depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, le versement de l’allocation de logement en tiers payant s’effectue à la demande du propriétaire ou du gestionnaire, l’accord conjoint de l’allocataire n’est plus nécessaire.
Ces trois aides au logement sont allouées sous conditions de ressources et varient en fonction du montant du loyer hors charges.
Le FSL (Fonds Solidarité Logement)
- Aide à l’accès au logement
Le FSL aide les familles en allouant des aides financières sous forme de subvention et/ou de prêt dans la limite de 2 000 €. Ces aides concernent principalement la prise en charge du dépôt de garantie, du premier loyer ou des frais d’agence ou de déménagement.
- Aide au maintien dans le logement
Le dispositif d’aide au maintien a pour objectif d’éviter les expulsions locatives de ménages en impayé de loyer. Le FSL prend en charge par le biais de subventions et/ou de prêts, l’intégralité de la dette locative. Le plafond de son intervention est de 6 100 €.
Quelques liens utiles :
Service Public
Action logement
CAF |
|
|
|
|
|
