Il convient de se poser les bonnes questions avant de se lancer dans un projet. Un rendez-vous avec un instructeur de la Direction de l’Urbanisme avant tout dépôt est ainsi fortement recommandé.
Nouveau : déclaration d'ouverture de chantier en ligne
Depuis juillet 2012, vous pouvez réaliser en ligne la déclaration d’ouverture de chantier. Ce service en ligne vous permet d’effectuer en quelques clics, via le site mon.service-public.fr, la déclaration d’ouverture de votre chantier auprès de l’ensemble des autorités administratives concernées sans avoir à vous déplacer en mairie ou à envoyer un courrier postal. De plus, vous pourrez suivre via votre compte mon.service-public.fr l’avancement du traitement de votre demande. Ce téléservice permet également à la commune de mettre plus rapidement à jour votre dossier de permis de construire ou d’aménager. La déclaration doit être établie dans les jours qui suivent l’ouverture du chantier. Cependant, en cas d’oubli, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’achèvement de vos travaux. La procédure est très simple et votre déclaration ne prendra que quelques minutes. Vous pourrez imprimer ou enregistrer cette déclaration pour en conserver une copie et vous recevrez un accusé de dépôt attestant que la démarche a bien été effectuée. Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service en ligne, il vous est toujours possible de vous déplacer en mairie ou d’envoyer le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier par courrier.
Vous habitez le Vieux Villaine ou le Vieux Massy ?
La Ville vous aide sur les aspects techniques et financiers dans la préservation du patrimoine grâce à la ZPPAUP.
Vous souhaitez démolir ?
En cas de démolition seule (sans construction), vous êtes désormais dispensé de permis de démolir.
Cas particuliers
Vous êtes en zone protégée : vous devez alors déposer un dossier de permis de démolir. Pour découvrir les secteurs de Massy concernés, cliquez ici.
Vous déposez à cette occasion un permis de construire : le projet de démolition sera inclus dans le dossier (pas de permis de démolir à demander).
Téléchargez le formulaire
Vous construisez un bâtiment ?
Vous devez alors déposer un dossier de permis de construire ou une déclaration préalable. Pour éviter tout erreur de formalité, contactez sans hésiter la Direction de l’Urbanisme avant tout dépôt de dossier, même très en amont du projet.
Contact : urba@mairie-massy.fr ou 01 60 13 74 59.
Téléchargez le formulaire
Téléchargez le guide du permis de construire
Vous aménagez un local ?
(commerce, changement d’affectation ou de destination…)
Votre projet est peut-être un Etablissement Recevant du Public (ERP) : vous devez alors respecter les règles d’accessibilité aux handicapés et de sécurité.
Si vous déposez un permis de construire, les notices d’accessibilité et de sécurité doivent y figurer. Dans les autres cas, prenez contact avec la Direction des Espaces Publics et de l’Environnement pour constituer les dossiers d’accessibilité aux handicapés et de sécurité. Toute modification d’aspect extérieur est à étudier avec le service urbanisme.
Les demandes de pose d’enseignes ou leur modification sont à effectuer à la Direction des Espaces Publics et de l’Environnement.
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Vous divisez votre terrain ?
Votre notaire devra déclarer en votre nom cette division si vous envisagez, même à long terme, de construire (Déclaration Préalable de Division).
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Dans certains cas, une division peut donner lieu à Permis d’aménager, notamment pour les divisions accompagnées de la création d’espaces communs.
Pour en savoir plus cliquez-ici.
Le certificat d’urbanisme (CU) ?
Le CU vous informe des règles et des contraintes liées à un terrain. Il a pour effet de figer ces règles pendant 18 mois. Il est habituellement demandé par les notaires au nom des propriétaires lors de la vente de bâtiments ou de terrains.
Il existe deux types de CU :
► Le CU simple : il indique les droits et contraintes s’appliquant au terrain (zonage du PLU, servitudes, droit de préemption…) ;
► Le CU opérationnel : si vous avez un projet relativement précis ( une SHON ou implantation de projet déterminée), le projet ne nécessite pas d’être aussi précis qu’un permis de construire, car ce n’est pas l’objet d’un CU. La Ville vous répondra sur la faisabilité du projet, en plus des informations du CU simple.
Téléchargez le formulaire |
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