► il fixe les principes de développement et d’aménagement de la commune à 10 ans,
► il réglemente les constructions et aménagements sur les parcelles privées.
Projet de modification du PLU : le PLU modifié est exécutoire
Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) a été révisé par délibération du Conseil municipal du 11 mars 2010 et modifié par délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2011.
Le 20 décembre 2012, la modification du PLU a été approuvée par le Conseil Municipal suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 17 septembre au mercredi 17 octobre 2012 inclus.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 22 novembre 2012 et donné un avis favorable sans réserves ni recommandations.
Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public en Mairie, à la Direction de l’Urbanisme et sur le site internet de la Ville (www.ville-massy.fr) pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Les personnes intéressées peuvent en obtenir communication.
La modification porte principalement sur des adaptations des dispositions du Plan Local d’Urbanisme, afin de permettre la réalisation des projets de la Place du Grand Ouest, future centralité du quartier Atlantis, et de la ZAC Franciades-Opéra.
Cette modification est également l’occasion de mettre le PLU en conformité avec les dispositions de l’ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher et d’effectuer diverses modifications pour permettre la mise à jour et l’optimisation du PLU.
Le PLU modifié est exécutoire depuis le 17 janvier 2013.
Consulter le PLU dans son intégralité
► En Mairie, Direction de l’Urbanisme, aux heures habituelles d’ouverture
► CD-ROM du PLU modifié à disposition à la Direction de l’Urbanisme au prix de 10€
