Peuvent s'inscrire sur les listes électorales, tous les électeurs qui ont leur domicile réel ou une résidence secondaire dans la commune.
Liste des pièces à fournir :
I. Preuve de l’identité
(au moins l'un des documents ci-dessous)
► CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de un an
► Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de un an
► Certificat de nationalité, accompagné d’un titre d’identité
► Décret de naturalisation, accompagné d’un titre d’identité
► Pour les ressortissants de l’Union européenne, Titre de séjour en cours de validité.
II. Justificatif de domicile
Il doit :
► comporter le nom + le prénom ou la première lettre du prénom
► dater de moins de trois mois
► Quittance de loyer (pas de quittance manuscrite)
► Quittance d’électricité ou de gaz
► Quittance de téléphone fixe (mobile refusé par la commission administrative)
► Quittance Eau
► Rappel de charges locatives ou copropriétaires
► Avis d’imposition
Pour les femmes mariées qui n’ont pas de justificatif à leur nom, fournir :
► le livret de famille
► justificatif au nom de l’époux
Pour les personnes hébergées :
► Attestation d’hébergement
► Justificatif de domicile de l’hébergeant
► Pièce d’identité portant photographie de l’hébergeant
► Bulletin de salaire de l’intéressé ou facture de mobile, ou C.A.F.
Les demandes d’inscription sont, en principe, déposées par les intéressés eux-mêmes.
Toutefois, elles peuvent être :
► soit adressées par correspondance, de préférence par pli recommandé, par l’intéressé (ne pas oublier d’indiquer la dernière commune d’inscription).
► soit présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire). |
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