Couvre-feu
- Les déplacements sur la voie publique entre 21h00 et 6h00 du matin seront interdits sauf dans les cas suivants sur justificatif et/ou attestation :
- pour des raisons de santé
- pour des raisons professionnelles ou dans le cadre de formations dispensées en établissements d’enseignement supérieur ;
pour prendre un avion et un train (billet justifiant le déplacement) ; - pour rendre visite à un proche en situation de dépendance et gardes d’enfants à domicile ;
pour assurer des missions d’intérêt général (type maraudes,) ; - dans le cadre de déplacements brefs pour sortir les animaux de compagnie et dans un périmètre maximal de 1km autour du domicile ;
- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
les déplacements en longue distance (ex : dans le cadre d’un voyage).
- Téléchargez votre attestation dérogatoire en version numérique ou papier en cliquant ici.
- La violation du couvre-feu sera sanctionnée d’une amende de 135 euros.
Limitation des rassemblements
- Les rassemblements sur la voie publique et dans les lieux publics seront soumis à un régime d’interdiction à compter de 6 participants. Des dérogations et exceptions seront possibles (au profit des manifestations revendicatives ainsi que, notamment, pour les rassemblements à caractère professionnel, les services de transport de voyageurs, les cérémonies funéraires, etc.).
Établissements recevant du public
- pour les ERP de type L : les événements ne permettant pas de rester assis et de porter un masque durant toute leur durée seront interdits à compter du lundi 19 octobre 2020 (les événements avec repas et boisson seront donc interdits, ce qui inclut les rassemblements familiaux ou festifs de type mariages, célébrations) ;
- pour les restaurants : le protocole sanitaire sera renforcé avec la limitation de l’accueil des groupes à 6 personnes, le respect d’1 m de distance entre chaque chaise, la mise en place d’un registre de traçage ;
- les ERP de type X (salles de sport, gymnases et équipements) seront fermés au public sauf dérogations (notamment au profit des mineurs, groupes scolaires et périscolaires, sportifs de haut niveau et personnes justifiant d’une prescription médicale,…).
- pour les autres ERP :
- avec public debout et itinérant : application d’une jauge de densité de 4m² par personne ;
- où le public est accueilli assis et les espaces ouverts : la règle d’occupation d’un siège sur 2 s’applique, sauf pour les groupes d’amis ou familles limités à 6 personnes ; une jauge maximale de 1 000 personnes s’appliquera ;
Tous les Établissements Recevant du Public sont fermés au public de 21H00 à 6H00 du matin (restaurants, théâtres, cinémas, lieux de culte) ;
certains ERP seront totalement fermés y compris hors des horaires du couvre-feu : les bars, foires, salons, fêtes foraines, salles de jeu et casinos.
Certains ERP peuvent rester ouverts :
- établissements de santé et médicaux sociaux ;
- établissements d’hébergement d’urgence ;
- hôtels ;
établissements publics assurant un service en soirée et la nuit ; - restaurants assurant de la livraison à domicile.
Pour toute information complémentaire, un numéro vert est mis en place : 0 800 130 000
