Le vote du budget par le Conseil Municipal est l’acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses pour une année donnée. Le budget de la ville est composé de deux sections : la section de fonctionnement qui correspond aux dépenses/ recettes courantes sur l’année ; la section d’investissement qui correspond aux dépenses ponctuelles, liées par exemple à la construction d’équipements publics, aux travaux.
Comment se présente le budget ?
Le budget se présente sous la forme de plusieurs documents…
- Avant le vote du budget, il doit y avoir un débat d’orientation budgétaire.
- Le budget primitif, voté en début d’année, il recense les dépenses et recettes prévisionnelles.
- Les décisions modificatives ou budget supplémentaire, ils permettent de faire des ajustements de prévisions en cours d’année.
- Le compte administratif, il retrace les dépenses et recettes définitives de l’année précédente.
… et comporte 2 parties
- La section de fonctionnement qui regroupe les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité.
En dépenses : les charges à caractère général, les charges de personnel, les subventions, les intérêts de la dette, les contributions au fonds de péréquation et de solidarité.
En recettes : les produits des services et du domaine, les subventions, les impôts et taxes. - La section d’investissement qui comporte :
En dépenses : les travaux, les constructions, les acquisitions et le remboursement de la dette
En recettes : les subventions, l’emprunt et l’autofinancement (solde excédentaire de la section de fonctionnement)
Les impôts
Taxe d’habitation
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Les propriétaires ont par ailleurs une nouvelle obligation déclarative.
Cliquez ici pour en savoir plus.
À savoir : La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux imposition votés les collectivités territoriales. Le taux voté par la commune de Massy est de 14.36%, ce taux est inchangé depuis 1996.
Taxe sur le foncier bâti
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers
Cliquez ici pour en savoir plus.
Cotisation Foncière Economique (CFE)
La Cotisation Foncière Economique (CFE) est l’impôt payé par les entreprises. Elle est perçue par la Communauté d’agglomération Paris-Saclay qui en reverse une partie à la ville de Massy.
Dotations de l’État
L’État verse aux communes des dotations (Dotation globale de fonctionnement, Dotation générale de décentralisation, Dotation de solidarité urbaine…) Ces dotations ne sont pas des subventions mais un remboursement par l’État des tâches qu’il a confiées aux communes. Depuis plusieurs années, la dotation globale de fonctionnement baisse de manière significative :
- Dotation globale de fonctionnement en 2010 : 8 M€
- Dotation globale de fonctionnement en 2024 : 0.5 M€
Subventions
La commune perçoit des subventions pour le fonctionnement et l’investissement de multiples partenaires :
- La communauté d’agglomération Paris-Saclay
- La Région Île-de-France
- Le Département de l’Essonne
- La CAF
Plans de financement opérations subventionnées MAJ 04-02-2025
Participations des usagers
Pour certains services (cantine, conservatoire), les usagers paient une participation. La Ville s’efforce à rendre cette participation équitable avec le calcul du quotient familial. En effet, le calcul du quotient familial permet chaque année de prendre en considération les revenus fiscaux du foyer et d’accorder aux familles qui le demandent un tarif préférentiel.
Emprunt
Pour financer les investissements, la ville a recours à l’emprunt. Le recours à l’emprunt doit être raisonnable afin de ne pas mettre la commune en difficulté sur les prochaines années. Fin 2023, l’endettement est de 73.3 M€. Le niveau d’endettement s’apprécie par le ratio « capacité de désendettement », obtenu en divisant l’endettement par l’épargne brute, ratio qui doit être inférieur à 12 ans. A Massy, l’autofinancement (2023) est de 12.1M€, la dette est de 73.3M€; notre capacité de désendettement est donc de 6 années, ce qui fait de Massy une ville à la situation financière très saine.
