Le Conseil Municipal est une assemblée élue lors des élections municipales. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l’exécution de ses décisions.
Retrouvez ici l’annuaire de vos élues et élus
L’élection du Conseil Municipal
Les citoyens élisent les conseillers municipaux pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours. A l’issue du 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix plus une), elle obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un 2e tour.
Pour le 2e tour, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu entre 5% et 10% peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Les réunions publiques du Conseil Municipal
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre
Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il en fixe l’ordre du jour. Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l’urgence. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à la délibération doit être adressée avec la convocation du maire aux membres du Conseil municipal. Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Le Conseil municipal est présidé par le maire.
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques. Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le règlement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal.
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Agenda et retransmissions
Revivez les conseils municipaux sur notre chaîne YouTube
Comptes-rendus et Délibérations
Cliquez ici pour consulter les comptes-rendus et délibérations des conseils municipaux
Décisions
Consultez toutes les décisions du Maire en ligne.
2026
2025
