Calcul du quotient familial
[Mise à jour du 26.01.2024]
Comment faire la démarche
- Renvoyer l’ensemble des documents à fournir :
- Par mail à massy-tarifs@mairie-massy.fr (ouvre une nouvelle fenêtre) (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Par courrier à l’attention de Monsieur le Maire – service Facturation :
- soit déposé dans la boîte aux lettres de la mairie
- soit envoyé par voie postale au: 1 avenue du Général de Gaulle – 91300 MASSY
- Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 4 (renseignements uniquement)
Objectif de la démarche
Le calcul du quotient familial permet de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources pour certaines prestations municipales (centres de loisirs, conservatoire, voyages des séniors…)
Condition d’accès (le cas échéant)
Documents à fournir
Vous devez impérativement vous munir des documents ci-dessous :
- justificatif de domicile de moins de 3 mois sur Massy
- soit attestation d’assurance du logement
- soit attestation du fournisseur d’électricité
- soit quittance de loyer
- livret de famille ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- en cas de séparation des parents :
- justificatif de séparation des parents et de résidence de l’enfant signé des 2 parents OU le jugement de divorce
- formulaire de choix du mode de facturation
- avis d’imposition ou de non-imposition recto-verso (N-1 sur les revenus de N-2) pour adapter le tarif aux ressources
- RIB (si choix du prélèvement mensuel)
- Mandat de prélèvement rempli et signé (si choix du prélèvement mensuel)
Liens et documents utiles
- Formulaire de déclaration pour le calcul du quotient familial (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Formulaire réservé aux Séniors 2024 (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Mandat de prélèvement SEPA Famille (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Mandat de prélèvement SEPA CCAS pour les Séniors
- Formulaire de facturation des services municipaux (ouvre une nouvelle fenêtre) (à ne remplir que pour les familles séparées ou divorcées).
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Simulateur de calcul du quotient familial 2024
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