Comment faire la démarche
- En ligne
- A l’Espace Accueil Services :
- du lundi au vendredi 8h30 à 12h / 13h30 à 18h
- le samedi de 9h à 12h
- fermé le 1er jeudi de chaque mois de 13h30 à 16h
- Par téléphone au 01 60 13 3000
Objectif de la démarche
Obtenir un acte de mariage.
Condition d’accès
Si le mariage n’a pas eu lieu à Massy, la ville ne détient pas les actes. Dans ce cas, merci de vous adresser à la mairie du lieu de l’événement.
Qui peut obtenir un acte :
- l’intéressé majeur ou émancipé
- ses ascendants ou ses descendants
- son conjoint non divorcé
- son conjoint pacsé
- son représentant légal : parent, tuteur, curateur
- un mandataire : notaire, avocat, avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat
- le Procureur de la République
- le greffier en chef du tribunal d’instance
- les administrations autorisées par une loi ou le règlement avec indication du teste justificatif
- les œuvres d’adoption / pupilles de l’État
Justificatifs à fournir:
- Pour un extrait d’acte de mariage sans filiation: aucun justificatif requis
- Pour une copie intégrale d’acte de mariage: une pièce d’identité et un document justifiant la filiation avec l’un des époux (un livret de famille par exemple)
- Pour un extrait d’acte de mariage avec filiation: une pièce d’identité et un document justifiant la filiation avec l’un des époux (un livret de famille par exemple)
Liens et documents utiles