Acte de mariage

Comment faire la démarche

• En ligne
• A l’Espace Accueil Services :
  • du lundi au vendredi 8h30 à 12h / 13h30 à 18h
  • le samedi de 9h à 12h
  • fermé le 1er jeudi de chaque mois de 13h30 à 16h
• Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 1 (Renseignements uniquement)

Objectif de la démarche

Obtenir un acte de mariage.

Condition d’accès

Si le mariage n’a pas eu lieu à Massy, la ville ne détient pas les actes. Dans ce cas, merci de vous adresser à la mairie du lieu de l’événement.

Qui peut obtenir un acte :

1. l’intéressé majeur ou émancipé
2. ses ascendants ou ses descendants
3. son conjoint non divorcé
4. son conjoint pacsé
5. son représentant légal : parent, tuteur, curateur
6. un mandataire : notaire, avocat, avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat
7. le Procureur de la République
8. le greffier en chef du tribunal d’instance
9. les administrations autorisées par une loi ou le règlement avec indication du teste justificatif
10. les œuvres d’adoption / pupilles de l’État

Justificatifs à fournir:

• Pour un extrait d’acte de mariage sans filiation: aucun justificatif requis
• Pour une copie intégrale d’acte de mariage: une pièce d’identité et un document justifiant la filiation avec l’un des époux (un livret de famille par exemple)
• Pour un extrait d’acte de mariage avec filiation: une pièce d’identité et un document justifiant la filiation avec l’un des époux (un livret de famille par exemple)

Liens et documents utiles

• L’acte de mariage sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)