Acte de naissance

[Mise à jour du 08.03.2024]

L’acte de naissance est à demander auprès de sa commune de naissance.
Il n’est pas nécessaire de demander un extrait d’acte de naissance pour une demande de pièce d’identité si vous êtes né à Massy.

Objectif de la démarche

Obtenir un acte de naissance.

Condition d’accès

Qui peut obtenir un acte de naissance ?

• l’intéressé majeur ou émancipé
• ses ascendants ou ses descendants
• son conjoint non divorcé
• son conjoint pacsé
• son représentant légal : parent, tuteur, curateur
• un mandataire : notaire, avocat, avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat
• le Procureur de la République
• le greffier en chef du tribunal d’instance
• les administrations autorisées par une loi ou le règlement avec indication du texte justificatif
• les œuvres d’adoption / pupilles de l’État

Documents à fournir

• Pour un extrait d’acte de naissance sans filiation: aucun justificatif requis
• Pour une copie intégrale d’acte de naissance: 
  1. une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité recto-verso OU passeport)
  2. un document justifiant la filiation avec le titulaire de l’acte (un livret de famille par exemple)
• Pour un extrait d’acte de naissance avec filiation:
  1. une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité recto-verso OU passeport)
  2. un document justifiant la filiation avec le titulaire de l’acte (un livret de famille par exemple)

Comment faire la démarche

• En ligne
• Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 1 (Renseignements uniquement)

Liens et documents utiles

• Français nés à l’étranger (ouvre une nouvelle fenêtre)
• L’acte de naissance sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)