Comment faire la démarche

  • Se présenter à l’Espace Accueil Services avec les documents à fournir :
    • du lundi au vendredi 8h30 à 12h / 13h30 à 18h
    • le samedi de 9h à 12h
  • Par téléphone au 01 60 13 3000 (Renseignements uniquement)

Objectif de la démarche

Obtenir un des certificats demandés parfois par des autorités étrangères

Condition d’accès

Habiter à Massy

Documents à fournir

  • Certificat de vie
    1. Pièce d’identité
    2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
      • soit attestation d’assurance du logement
      • soit attestation du fournisseur d’électricité
      • soit quittance de loyer
      • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
  • Certificat de célibat
    1. Pièce d’identité
    2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
      • soit attestation d’assurance du logement
      • soit attestation du fournisseur d’électricité
      • soit quittance de loyer
      • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
    3. Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Certificat de domicile
    1. Pièce d’identité
    2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
    3. soit attestation d’assurance du logement
      • soit attestation du fournisseur d’électricité
      • soit quittance de loyer
      • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
  • Certificat de vie commune ou de concubinage
    1. La Mairie de Massy ne délivre plus ce certificat. En effet, depuis le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, les mairies ne sont pas dans l’obligation de délivrer ce document. Si des organismes vous demandent de présenter ce document, il vous suffira de leur fournir une déclaration sur l’honneur signée par les deux concubins.
      Voici un modèle d’attestation sur l’honneur :
      « Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)…., demeurant (adresse)…., déclare sur l’honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)…., demeurant à la même adresse…
      Date et signatures »
    2. De même, en cas de fin du concubinage, il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat, car il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur, sans valeur juridique.

Liens et documents utiles

Le certificat de vie commune ou de concubinage sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)
La liste des certificats que peut ou doit délivrer une mairie sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)

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