Comment faire la démarche

Prendre 1 RDV :

Pour votre rendez-vous, merci de bien penser à apporter :

  • Les documents à fournir
  • Votre masque
  • Votre stylo noir

Une fois en Mairie, merci de respecter les mesures barrières mises en place :

  • Le port du masque est obligatoire dans l’enceinte de la Mairie.
  • Respectez les files d’attente mises en place à l’extérieur du bâtiment, en conservant toujours une distance d’1m50 avec les autres usagers.
  • Présentez-vous à l’accueil en respectant la limite identifiée dans le hall.
  • Lavez-vous les mains avec du gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie.
  • Limitez au maximum le nombre de personnes vous accompagnant lors d’une visite.

Objectif de la démarche

Obtenir un des certificats demandés parfois par des autorités étrangères

Condition d’accès

Habiter à Massy

Documents à fournir

  • Certificat de vie
    1. Pièce d’identité
    2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
      • soit attestation d’assurance du logement
      • soit attestation du fournisseur d’électricité
      • soit quittance de loyer
      • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
  • Certificat de célibat
    1. Pièce d’identité
    2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
      • soit attestation d’assurance du logement
      • soit attestation du fournisseur d’électricité
      • soit quittance de loyer
      • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
    3. Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Certificat de domicile
    1. Pièce d’identité
    2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
    3. soit attestation d’assurance du logement
      • soit attestation du fournisseur d’électricité
      • soit quittance de loyer
      • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
  • Certificat de vie commune ou de concubinage
    1. La Mairie de Massy ne délivre plus ce certificat. En effet, depuis le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, les mairies ne sont pas dans l’obligation de délivrer ce document. Si des organismes vous demandent de présenter ce document, il vous suffira de leur fournir une déclaration sur l’honneur signée par les deux concubins.
      Voici un modèle d’attestation sur l’honneur :
      « Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)…., demeurant (adresse)…., déclare sur l’honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)…., demeurant à la même adresse…
      Date et signatures »
    2. De même, en cas de fin du concubinage, il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat, car il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur, sans valeur juridique.

Liens et documents utiles

Le certificat de vie commune ou de concubinage sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)
La liste des certificats que peut ou doit délivrer une mairie sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)

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