Comment faire la démarche

Prendre 1 RDV :

Pour votre rendez-vous, merci de bien penser à apporter :

  • Les documents à fournir
  • Votre masque
  • Votre stylo noir

Une fois en Mairie, merci de respecter les mesures barrières mises en place :

  • Le port du masque est obligatoire dans l’enceinte de la Mairie.
  • Respectez les files d’attente mises en place à l’extérieur du bâtiment, en conservant toujours une distance d’1m50 avec les autres usagers.
  • Présentez-vous à l’accueil en respectant la limite identifiée dans le hall.
  • Lavez-vous les mains avec du gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie.
  • Limitez au maximum le nombre de personnes vous accompagnant lors d’une visite.

Objectif de la démarche

Faire une déclaration de naissance après l’accouchement. Cette déclaration permet aux officiers d’état civil d’établir l’acte de naissance de l’enfant.

Condition d’accès

  1. Faire sa déclaration dans les 5 jours qui suivent l’accouchement
  2. Avoir assisté à l’accouchement
  3. Enfant né à Massy uniquement

Documents à fournir

  1. Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  2. Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  3. Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  4. Pièce d’identité du père et de la mère (recto-verso si carte d’identité)
  5. Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
  6. Si les parents ne sont pas mariés, un justificatif de domicile de moins de 3 mois:
    • soit attestation d’assurance du logement
    • soit attestation du fournisseur d’électricité
    • soit quittance de loyer
    • soit dernier avis d’imposition ou de non imposition

Liens et documents utiles

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