Déclaration de naissance

Dernière mise à jour le 15.06.2023

Comment faire la démarche

• Prendre RDV en ligne (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 9 (Renseignements uniquement ou prise de RDV)

Objectif de la démarche

Faire une déclaration de naissance après l’accouchement. Cette déclaration permet aux officiers d’état civil d’établir l’acte de naissance de l’enfant.

Condition d’accès

1. Faire sa déclaration dans les 5 jours qui suivent l’accouchement
2. Avoir assisté à l’accouchement
3. Enfant né à Massy uniquement

Documents à fournir

1. Certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme
2. Le formulaire de déclaration de choix de nom (ouvre une nouvelle fenêtre) complété, si les parents souhaitent utiliser cette faculté
3. Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
4. Pièce d’identité du père et de la mère (carte nationale d’identité recto-verso OU passeport)
5. Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
6. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, si les parents ne sont pas mariés:

• • soit une attestation d’assurance du logement
  • soit une attestation du fournisseur d’électricité
  • soit une quittance de loyer
  • soit le dernier avis d’imposition ou de non imposition

Liens et documents utiles

• La déclaration de naissance sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Choix de nom de famille sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Formulaire de déclaration de choix de nom (ouvre une nouvelle fenêtre)