Comment faire la démarche

  • A l’Etat civil de la Mairie :
    • du lundi au vendredi 9h à 12h / 13h30 à 17h30
    • le samedi de 9h à 12h
    • fermé tous les jeudis après-midi
  • Par téléphone au 01 60 13 3000 (Renseignements uniquement)

Objectif de la démarche

Faire une déclaration de naissance après l’accouchement. Cette déclaration permet aux officiers d’état civil d’établir l’acte de naissance de l’enfant.

Condition d’accès

  1. Faire sa déclaration dans les 5 jours qui suivent l’accouchement
  2. Avoir assisté à l’accouchement
  3. Enfant né à Massy uniquement

Documents à fournir

  1. Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  2. Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  3. Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  4. Pièce d’identité du père et de la mère (recto-verso si carte d’identité)
  5. Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
  6. Si les parents ne sont pas mariés, un justificatif de domicile de moins de 3 mois:
    • soit attestation d’assurance du logement
    • soit attestation du fournisseur d’électricité
    • soit quittance de loyer
    • soit dernier avis d’imposition ou de non imposition

Liens et documents utiles

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