Autorisation d’occupation du domaine public (emplacements taxis, commerces ambulants, bulles de vente, terrasses, déménagements, stationnement, benne pour travaux….)

[Mise à jour d’avril 2023]

1. Demande de permission de voirie  – autorisation d’occuper temporairement une emprise sur l’espace public (échafaudage, installation d’une benne, …)
formulaire à télécharger ici (ouvre une nouvelle fenêtre)

2. Demande d’arrêté de police de circulation : chantier impactant la circulation publique (remplacement d’une canalisation privative sur une allée, …). Arrêté à afficher obligatoirement
formulaire CERFA 14024  à télécharger sur le site service public : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14024.do

Formulaires à transmettre 3 semaines minimum avant le début des travaux

demandes-arrete@mairie-massy.fr
01 60 13 73 02