Comment faire la démarche

Objectif de la démarche

Demander une subvention de fonctionnement pour l’année suivante.

Condition d’accès

  1. Réservé aux associations massicoises
  2. Déposer son dossier avant la date limite en décembre de chaque année.
  3. Avoir saisi sur le Portail Associatif :
    1. le Budget Prévisionnel de Fonctionnement de l’association
    2. le Compte de Résultat de l’association

Documents à fournir

  • Pour une première demande :
    1. Statuts de l’association
    2. PV de l’Assemblée générale
    3. RIB / IBAN
    4. Attestation d’assurance
  • Pour une demande de renouvellement :
    1. Récépissé de déclaration en Préfecture
    2. Copie de parution au Journal Officiel
    3. RIB / IBAN
    4. Justificatif d’agrément
    5. Attestation d’assurance

Liens et documents utiles

Espace service-public.fr dédié aux formalités des Associations en Préfecture (ouvre une nouvelle fenêtre)

À lire aussi