[Mise à jour du 15.01.2024]

Objectif de la démarche

Demander une subvention de fonctionnement pour l’association.

Condition d’accès

  1. Réservé aux associations massicoises référencées auprès de la Vie associative.
  2. Déposer son dossier avant la date limite en décembre de chaque année.
  3. Avoir saisi sur le Portail Associatif :
    1. le Budget Prévisionnel de Fonctionnement de l’association
    2. le Compte de Résultat de l’association

Documents à fournir

    1. Statuts de l’association
    2. PV de l’Assemblée générale
    3. Budget prévisionnel de fonctionnement de l’association
    4. Compte de résultat de l’association
    5. RIB / IBAN
    6. Attestation d’assurance
    7. Le Contrat d’Engagement Républicain

Comment faire la démarche

Contacts

Pour des renseignements uniquement.

Liens et documents utiles

Espace service-public.fr dédié aux formalités des Associations en Préfecture (ouvre une nouvelle fenêtre)

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