Votre logement a été achevé avant le 1er janvier 1989 ? Vous y avez effectué des dépenses en vue de réaliser des économies d’énergie ? La Ville vous offre la possibilité de bénéficier d’une exonération de 50% de Taxe foncière pour une durée de 3 ans.

Suis-je éligible ? Comme la plupart des aides à la rénovation énergétique, l’exonération de taxe foncière n’est possible que pour une liste de travaux précise (cf. ci-contre). Attention, afin d’obtenir ce coup de pouce, il faut que les dépenses soient de 10 000 € minimum en 2021, ou de 15 000 € minimum échelonnés entre 2019 et 2021.

Comment en bénéficier ? Pour bénéficier de cette exonération vous devez déposer auprès du service des impôts du lieu de situation des biens, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments
d’identification des biens dont la date d’achèvement de votre logement. Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses. Pour trouver les coordonnées du service dont vous dépendez, consultez votre dernier avis d’imposition.

Et après ? À l’issue de cette période de 3 ans, vous paierez de nouveau l’impôt.

Les types de dépenses d’équipement éligibles à l’exonération sont les suivantes :

  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à condition que ces mêmes matériaux viennent en
    remplacement de parois en simple vitrage ; Matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
  • Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique ;
  • Pompes à chaleur, autres que air-air ;
  • Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, et droits et frais de raccordement;
  • Système de charge pour véhicule électrique ;
  • Audit énergétique ;
  • Dépose de cuve à fioul ;
  • Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux ; Bouquet de travaux pour une maison individuelle permettant de limiter la consommation conventionnelle
    annuelle en énergie primaire du logement pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement.