Objet de l’enquête : Par arrêté DHPR-2019-023 en date du 21 mai 2019, le Maire de Massy a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP).

Déroulement de l’enquête : L’enquête publique se déroulera à la Direction Hygiène et Prévention des Risques, située en Mairie Principale, 1, avenue du Général de Gaulle à Massy siège de la présente enquête publique, du 17 juin 2019 au 3 juillet 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des services, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi, de 8h30 à 12h00. Monsieur Joël EYMARD, a été désigné commissaire enquêteur.

Informations sur l’enquête publique

Avis d’enquête

Sommaire (ouvre une nouvelle fenêtre)

Note explicative (ouvre une nouvelle fenêtre)

Projet de rapport de présentation (ouvre une nouvelle fenêtre)

Projet de règlement (ouvre une nouvelle fenêtre)

Plan de zonage (ouvre une nouvelle fenêtre)

Plan des lieux d’interdiction (ouvre une nouvelle fenêtre)

Limites d’agglomération et de commune (ouvre une nouvelle fenêtre)

Extrait du compte rendu de la réunion du 9 avril 2019

Bilan de la concertation (ouvre une nouvelle fenêtre)

Textes régissant l’enquête publique et procédure administrative (ouvre une nouvelle fenêtre)