[Mise à jour du 27.03.2024]

Objectif de la démarche

Demander une place au séjours de vacances d’été pour un enfant.

Conditions d’accès (le cas échéant)

L’enfant doit-être massicois et être âgé de 4 et 17 ans à la date de départ du séjour souhaité.

Pour bénéficier du meilleur tarif, il est nécessaire d’avoir au préalable fait calculer son quotient familial en mairie. Sont pris en compte, le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts. Le redevable est informé que le tarif maximum lui sera appliqué dans le cas contraire. L’inscription ne peut être prise en compte que si le montant du dernier séjour est entièrement acquitté ou qu’une mesure de règlement a été élaborée avec le Trésor Public.

Le dossier sanitaire et la facture, comprenant les frais de dossier et le montant du séjour, seront envoyés par courrier ou si possible par mail aux familles.

Modalités:

    • Consultez ici le document complet avec les modalités d’inscription aux mini séjours d’été.
    • Consultez ici le document complet avec les modalités d’inscription aux séjours d’été.

Informations sur les séjours:

    • Consultez ici le flyer des mini séjours d’été.
    • Consultez ici le catalogue des séjours d’été.

Documents à fournir avec le dossier sanitaire

    • La photocopie de l’attestation CMU pour les familles bénéficiaires.
    • Le formulaire du droit à l’image.
    • Le certificat médical d’aptitude à la pratique sportive (en fonction des séjours).
    • Le test préalable aux activités nautiques et aquatiques.
    • La charte « ados » signée pour les jeunes de plus de 12 ans.

Pour les séjours à l’étranger, fournir également :

    • La Carte Européenne d’Assurance Maladie.
    • La photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité lors de l’inscription avec visa, si besoin, pour les ressortissants étrangers (se renseigner auprès des autorités pour connaître les modalités d’entrée dans certains pays).
    • Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire en version originale.

Le paiement des séjours pourra se faire par espèces, chèques, bon VACAF, chèques ANCV, comités d’entreprise, aide sociale à l’enfance (ASE). Les familles bénéficiant d’une aide de la CAF devront fournir obligatoirement une copie de l’attestation de prise en charge pour l’année N-1.

ATTENTION: Pour les séjours à l’étranger, la carte d’identité et/ou le passeport de l’enfant doivent être à jour jusqu’à la date de fin du séjour souhaité.

Comment faire la démarche

En ligne :

    1. Se connecter ou se créer un compte sur le Portail des démarches en ligne ici (ouvre une nouvelle fenêtre).
    2. Dans le cas d’une création de compte, créer un foyer et créer un individu enfant par enfant bénéficiaire de la demande. (Une fois ajoutées, ces informations ne vous seront plus demandées lorsque vous ferez une démarche sur le Portail des démarches en ligne).
    3. Choisir le séjour souhaitée. Pour connaître la liste des séjours, consulter le flyer des mini séjours d’été et le catalogue des séjours d’été.
    4. Démarrer la démarche en ligne ici:

Par courrier :

    1. Avec dépôt du bulletin d’inscription sous enveloppe par courrier ou dans la boite aux lettres de la mairie (MAIRIE DE MASSY – Direction Education 1 avenue du Général de Gaulle 91300 MASSY), toutes les demandes seront traitées par date.

En cas d’annulation

Les annulations s’effectuent uniquement par courrier ou par mail ( sejours.vacances@mairie-massy.fr) sous certaines conditions :

    • Annulation durant la période d’inscription : l’annulation est prise en compte sans frais.
    • Annulation en dehors de la période d’inscription et jusqu’au jour du départ : la ville conservera la totalité du paiement sauf en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation de l’enfant fourni par un médecin agréé de l’hôpital au plus tard 48 h après l’annulation.
    • Exclusion de l’enfant en cours de séjour aux frais de la famille : la totalité du séjour reste due.

Attention : Actuellement, un délai de plus de 3 mois est nécessaire pour obtenir de nouvelles pièces d’identité. Les parents doivent donc s’assurer qu’une pièce d’identité sera valable au moment du départ car l’absence de document en cours de validité pour les séjours à l’étranger n’est pas un justificatif pris en compte dans les conditions d’annulation. Si l’enfant n’a pas de document d’identité valide et que l’inscription a été faite, la ville conservera la totalité du paiement.

En cas d’exclusion

En cas d’inadéquation à la vie en collectivité ou au non-respect de la charte « ados » signée par tous les adolescents de 12 à 17 ans, l’enfant peut être renvoyé dans sa famille. La famille est alors prévenue personnellement dans les plus brefs délais. Une mesure d’accompagnement adaptée sera proposée à la famille.

Tous les frais occasionnés par une exclusion, y compris ceux de l’accompagnateur sont à la charge du responsable légal de l’enfant.