Budget, taxes et impôts

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la ville pour une année civile.

Le budget se présente sous la forme de plusieurs documents :

• Le budget primitif, voté en début d’année, il recense les dépenses et recettes prévisionnelles
• Les décisions modificatives ou budget supplémentaire, ils permettent de faire des ajustements de prévisions en cours d’année
• Le compte administratif, il retrace les dépenses et recettes définitives de l’année.

Le budget comporte 2 parties

• La section de fonctionnement qui regroupe les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité.
  • En dépenses : les charges à caractère général, les charges de personnel, les subventions, les intérêts de la dette, les contributions au fonds de péréquation et de solidarité.
  • En recettes : les produits des services et du domaine, les subventions, les impôts et taxes.

• La section d’investissement comporte :
  • En dépenses : les travaux, les constructions, les acquisitions et le remboursement de la dette
  • En recettes : les subventions, l’emprunt et l’autofinancement (solde excédentaire de la section de fonctionnement)

Le budget prévisionnel de fonctionnement en 2019 :

Recettes 93.4 M€

Les principales recettes sont :

• les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, TEOM) – 32M€
• les reversements de fiscalité de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay – 37.4 M€
• les autres impôts (droits de mutation, taxe sur les enseignes ….) – 3.5 M€
• la dotation globale de fonctionnement versé par l’Etat – 1.7 M€
• les subventions (CAF, département …) – 8.4 M€
• les produits des services (crèches, restauration scolaire) et du domaine (droits devoirie) – 7.6 M€
• Autres recettes de gestion et exceptionnelles – 2.8 M€

Dépenses 84.5 M€

• Charges à caractère général – 27.8 M€
• Charges de personnel – 44.4 M€
• Charges de gestion courantes (subventions aux associations …) – 5.6 M
• Intérêts de la dette – 1.6 M€
• Versement aux fonds de solidarité et de péréquation – 1.4 M€
• Charges exceptionnelles (ZAC inclus) – 3.7 M€

Le budget prévisionnel d’investissement en 2019 :

Recettes 44.1 M€ :

• Dotations de l’Etat (FCTVA) – 5.1 M€
• Cessions -2.8 M€
• Subventions -20.1M€
• Emprunt – 16.1 M€

Dépenses 53 M€ :

• Construction ou aménagement de bâtiments – 19.3 M€
• Travaux de voirie – 15.2 M€
• Acquisitions immobilières et foncières – 4.3 M€
• Participations aménagement ZAC – 5.1 M€
• Autres dépenses d’équipement (études, mobilier, matériel) : 2.4M€
• Remboursement dette – 6.7 M€

Taxe d’habitation

Qui est concerné ?

Vous êtes imposables à l’adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaires,  locataires ou occupant à titre gratuit, même si vous déménagez en cours d’année ou que vous n’occupez le logement qu’une partie de l’année (résidence secondaire).

Comment est calculée votre taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale de votre habitation et de ses dépendances (parking par exemple).

S’agissant de la résidence principale, la valeur locative est diminuée d’abattements (un abattement général à la base pour tous et un abattement pour charges de famille en fonction du nombre de personne à charges : 10% pour chacune des 2 premières puis 15% pour chacune des personnes suivantes).

La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux imposition votés les collectivités territoriales. Le taux voté par la commune de Massy est de 14.36%, ce taux est inchangé depuis 1996.

Baisse progressive de la taxe d’habitation de 2018 à 2020

Une réforme de la taxe d’habitation a été décidée par le Gouvernement. Progressivement, la taxe d’habitation est diminuée pour une partie des habitants. En 2018, la baisse de la taxe d’habitation était de 30% pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas un certain seuil. La baisse sera de 65% en 2019 avant la suppression en 2020.

Taxe sur le foncier bâti

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires d’un bien immobilier (particulier ou entreprise) au 1er janvier.

Comment est calculée la taxe sur le foncier bâti ?

La base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale.

La taxe est égale à la base d’imposition multipliée par les taux votés par les collectivités. Le taux voté par la commune de Massy est de 14.36%

Impôts payés par les entreprises

Deux principaux impôts sont payés par les entreprises : la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la Cotisation foncière économique (CFE). Ces impôts sont perçus par la Communauté Paris-Saclay qui en reverse une partie à la ville.

Dotations de l’État

L’État verse aux communes des dotations (Dotation globale de fonctionnement, Dotation générale de décentralisation, Dotation de solidarité urbaine…) Ces dotations ne sont pas des subventions mais un remboursement par l’État des tâches qu’il a confiées aux communes.
Depuis plusieurs années, la dotation globale de fonctionnement baisse de manière significative :

• Dotation globale de fonctionnement en 2010 : 8 M€
• Dotation globale de fonctionnement en 2018 : 2.4 M€

Subventions

La commune perçoit des subventions pour le fonctionnement et l’investissement.
La CAF est le principal organisme qui finance les dépenses de fonctionnement notamment pour les crèches et les accueils de loisirs.

De multiples partenaires financent les dépenses d’investissement :

• La communauté d’agglomération Paris SACLAY
• La Région
• Le département
• La CAF

Participations des usagers

Pour certains services (cantine, conservatoire), les usagers paient une participation.
La Ville s’efforce à rendre cette participation équitable avec le calcul du quotient familial.
En effet, le calcul du quotient familial permet chaque année de prendre en considération les revenus fiscaux du foyer et d’accorder aux familles qui le demandent un tarif préférentiel.

Emprunt

Pour financer les investissements, la ville a recours à l’emprunt.
Le recours à l’emprunt doit être raisonnable afin de ne pas mettre la commune en difficulté sur les prochaines années.
Fin 2018, l’endettement est de 71.6 M€. Le niveau d’endettement s’apprécie par  le ratio « capacité de désendettement », obtenu en divisant l’endettement par l’autofinancement, ratio qui doit être inférieur à 12 ans.
A Massy, l’autofinancement est de 13.2M€, la dette est de 71.5M€; notre capacité de désendettement est donc de 5.4 années, ce qui fait de Massy une ville à la situation financière très saine.