Conditions d’admission
Les places en structures municipales sont réservées aux enfants âgés de 10 semaines jusqu’à leur scolarisation dont les parents sont domiciliés à Massy.
La pré-inscription dans les structures municipales se fait auprès de l’Espace Accueil Service en mairie suivant la sectorisation. Vous pouvez télécharger le dossier de préinscription, avec les étapes d’instruction, ou bien venir retirer ces documents en mairie.
Conditions pour être pré-inscrit sur la liste d’attente des structures de petite enfance
- Être domicilié sur la ville de Massy
- Date de pré-inscription à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse,
- Enfant adopté : pré-inscription équivalent au 6e mois de grossesse avec condition de domicile des parents sur Massy à cette date ou pré-inscription à la date de résidence sur Massy.
Les familles ont la possibilité de choisir entre une crèche collective, un multi-accueil et/ou une crèche familiale en priorisant leur choix.
Attention, le seul choix en crèche collective suppose l’étude d’attribution de place uniquement dans ce mode d’accueil.
Attention, le dossier de pré-inscription doit être dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives requises. A défaut, les dossiers ne seront pas étudiés. Tout changement de situation doit être porté à la connaissance de l’unité petite enfance en Mairie principale.
Une confirmation de pré-inscription est envoyée dès le traitement du dossier.
Pour la rentrée de septembre, les demandes sont examinées lors des commissions d’attribution des places au mois de mai. En cours d’année et selon les places libérées, les demandes sont examinées lors d’une commission mensuelle.
Les attributions des places dans les structures municipales sont faites à partir de certains critères et selon certaines modalités d’attribution :
Conditions d’attribution des places
- Les places sont réservées exclusivement aux familles domiciliées à Massy (justificatif de domicile de moins de 3 mois exigé)
- Pour l’accueil régulier : les parents doivent exercer une activité professionnelle, suivre des études, être en formation ou en recherche d’emploi* ;
- Pour l’accueil occasionnel (type « halte-garderie ») : l’un des deux parents ne doit pas travailler.
*NB : Pour les familles dont l’un des parents est en recherche d’emploi : proposition de contrat de 3 mois (renouvelable une fois) afin de faciliter les démarches. Si le parent trouve du travail, le contrat est alors pérennisé jusqu’à l’entrée à l’école de l’enfant (si CDI) ou pendant la durée du contrat (si CDD).
Mode d’attribution des places
- L’année de naissance (année « N »), les places sont attribuées pour les enfants nés de janvier à juillet – à proportion égale sur chaque mois- dans l’ordre de préinscription sur la liste d’attente ;
- Pour les enfants nés entre août et décembre de l’année « N », les places leur sont attribuées prioritairement l’année suivant leur naissance (année n+1) selon les places disponibles, dans l’ordre de préinscription sur la liste d’attente et à proportion égale sur chaque mois (d’août à décembre).
- Les dossiers des familles n’ayant jamais bénéficié de places en structure sont traités en priorité.
Toute attribution suppose une nécessaire adéquation entre l’âge des enfants et les places disponibles au sein de chacune des sections des établissements.
Une attention particulière est portée aux situations suivantes (sur justificatifs):
- Les enfants issus de familles dont les situations sociales, familiales ou financières sont présentées par la protection maternelle infantile (PMI), la caisse d’allocations familiales (CAF) ou les travailleurs sociaux ;
- Les enfants porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique (à condition que leur état de santé soit compatible avec la vie en collectivité et soit soumis au médecin de crèche),
- Les naissances multiples ;
- Les parents isolés ;
- Les familles de 3 enfants et plus n’ayant jamais bénéficié de places en structures Petite Enfance à Massy pour les aînés (sous réserve qu’ils aient été pré-inscrits)
Vous venez d’obtenir une place en crèche municipale. Afin de valider définitivement votre inscription, il est impératif de remplir le dossier d’admission et de le rapporter complet lors de votre premier rendez-vous avec la directrice de la crèche. Nous vous invitons également à prendre connaissance du règlement de fonctionnement des crèches.
Dossiers d’admission
Structure collective
Structure familiale
La Tarification
La participation due par les familles est calculée selon un pourcentage de leurs revenus et du nombre d’enfants à charge, en référence au barème fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Le principe du paiement des heures réservées est retenu.
Dans le cadre d’un accueil régulier, la participation financière des familles est forfaitaire et mensualisée sur 12 mois.
Comment calculer mon tarif ?
(Moyenne des revenus nets mensuels ** du foyer de l’année N-2 x taux d’effort* x nb heures de garde annuelles) / 12 (nb de mois de facturation)
** Plafond des ressources mensuelles retenu pour le calcul du tarif : 5300€
Plancher des ressources mensuelles retenu pour le calcul du tarif : 705.27€
* Pour connaître votre taux d’effort, veuillez-vous référer au tableau ci-dessous :
| NOMBRE D’ENFANT |
TAUX D’EFFORT CRÈCHE COLLECTIVE & MULTI-ACCUEIL |
NOMBRE D’ENFANT |
TAUX D’EFFORT CRÈCHE FAMILIALE |
| 1 enfant |
0.0605 % |
1 enfant |
0.0504 % |
| 2 enfants |
0.0504 % |
2 enfants |
0.0403 % |
| 3 enfants |
0.0403 % |
3-4-5 enfants |
0.0302 % |
| 4-5-6-7 enfants |
0.0302 % |
6 enfants et + |
0.0202 % |
| 8 enfants et + |
0.0202 % |
|
|
Dans le cadre d’un accueil occasionnel, la facturation est établie chaque fin de mois à partir des réservations du mois écoulé.
Caisse d’allocations familiales : vous avez la possibilité de vous diriger vers le site internet de la CAF afin de connaître les différentes prestations du jeune enfant auxquelles vous pouvez prétendre.
Crédits d’impôts : vous pouvez aussi prendre connaissance des crédits d’impôts pour frais de garde d’enfant de moins de 6 ans au 31 décembre de l’année précédant la déclaration en vous dirigeant sur ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19785
