Urbanisme

Le service Droit des Sols de l’Urbanisme est joignable via courriel à l’adresse urbanisme@mairie-massy.fr ou sur rendez-vous.

Il n’y a pas d’accueil physique et téléphonique pendant la période estivale allant du 28.07.2025 au 8.08.2025 inclus.

Il convient de se poser les bonnes questions avant de se lancer dans un projet. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un instructeur de la Direction de l’Urbanisme.

Démarches dématérialisées

À partir du 1er janvier 2022, nous recevons également vos demandes de permis de construire en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Pour déposer votre demande, connectez vous à notre portail : https://demarches-urbanisme.ville-massy.fr/

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne.

Vous construisez un bâtiment ?

Vous devez déposer un dossier de permis de construire ou une déclaration préalable. Pour éviter toute erreur de formalité, contactez sans hésiter la Direction de l’Urbanisme avant tout dépôt de dossier, même très en amont du projet. Une fois obtenu, vous devez officialiser l’autorisation d’urbanisme (plus d’infos). Si vous habitez le Vieux Villaine ou le Vieux Massy, la ville vous conseille sur les aspects esthétiques et techniques pour la préservation du patrimoine au sein du Site Patrimonial Remarquable.

Déclaration d’ouverture de chantier en ligne : cette déclaration peut se faire en ligne via le site mon.service-public.fr. La procédure est très simple et votre déclaration ne prendra que quelques minutes. Vous pourrez imprimer ou enregistrer cette déclaration pour en conserver une copie et vous recevrez un accusé de dépôt attestant que la démarche a bien été effectuée. Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service en ligne, il vous est toujours possible de vous déplacer en mairie ou d’envoyer le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier par courrier.

Vous souhaitez démolir ?

En cas de démolition seule (sans construction), vous êtes désormais dispensé de permis de démolir sauf si votre démolition se situe en zone protégée du Vieux Villaine ou du Vieux Massy (voir carte en bas de page). Il vous faut alors déposer un permis de construire mentionnant le projet de démolition. Téléchargez le formulaire. 

Vous aménagez un local ou un commerce ?

Pour favoriser le commerce et l’artisanat, la Ville de Massy s’emploie à développer des outils à destination des porteurs de projets et à les accompagner tout au long de leurs démarches.
Ce guide, à destination des porteurs de projet mais également des commerçants déjà implantés, fait partie de ces outils. Il vous permettra de connaître les démarches, la réglementation et les contacts pour :

• Trouver un local / Créer ou reprendre un commerce ou local d’activité
• Aménager son local : travaux, vitrine, enseigne, établissement recevant du public…
• Installer une terrasse ou un étalage sur le domaine public
• Respecter les réglementations locales sur le bruit et les nuisances sonoresTéléchargez le guide de vos travaux : commerces & entreprises

Vous divisez votre terrain ?

• Votre notaire devra déclarer en votre nom cette division si vous envisagez, même à long terme, de construire (Déclaration Préalable de Division). Téléchargez le formulaire.
• Dans certains cas, une division peut donner lieu au permis d’aménager, notamment pour les divisions accompagnées de la création d’espaces communs. Pour en savoir plus cliquez-ici.

Vous souhaitez rénover votre logement ?

La Communauté d’agglomération Paris-Saclay vous accompagne dans les travaux de rénovations de votre logement grâce à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Les aides financières sont attribuées selon les critères de revenus et la nature des travaux. Plus d’infos ici.

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les grands principes de développement et d’aménagement de la commune à 10 ans et il réglemente les possibilités de construire sur chaque parcelle.

• Monsieur le Maire a pris un arrêté en date du 16/06/2022 afin de mettre à jour le PLU de la Ville. Cet arrêté est relatif à la servitude d’utilité publique en tréfonds nécessaire à la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18 au profit de la Société du Grand Paris. Retrouvez l’arrêté en cliquant ici.
• Monsieur le Maire a pris un arrêté en date du 19/01/2023 afin de mettre à jour le PLU de la Ville. Cet arrêté est relatif à la servitude d’utilité publique portant sur le réseau de chaleur urbain. Vous retrouverez l’arrêté, le plan du réseau ainsi que la délibération en cliquant ici.
• Monsieur le Maire a pris un arrêté en date du 21/02/2023 afin de modifier le PLU de la Ville. Cet arrêté de modification simplifiée n°5 est relatif au changement du règlement écrit de la zone 7UP. Vous retrouverez l’arrêté en cliquant ici. 
• Monsieur le Maire a pris un arrêté en date du 03/04/2023 afin de mettre à jour le PLU de la Ville. Le présent arrêté instaure la ligne ferroviaire B du RER comme servitude d’utilité publique. Vous retrouverez l’arrêté en cliquant ici. 
• Le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’un périmètre d’étude entrainant un sursis à statuer sur le quartier Massy-Europe, plus particulièrement sur le secteur compris entre la rue du Buisson aux fraises au nord, la rue Eugénie Eboué-Tell au sud, l’avenue du Maréchal Koening à l’ouest et la route de la Bonde à l’est. Vous trouverez ici la délibération et le périmètre d’étude.
• Monsieur le Maire a pris un a pris un arrêté en date du 03/02/2025 afin de mettre à jour les annexes du PLU de la Ville. Cet arrêté est relatif à la création d’un périmètre de PUP (Projet Urbain Partenarial) sur l’ilot dit Patterson. Vous trouvez ici l’arrêté, la délibération et le plan.

Modifications antérieures

Le Plan Local d’Urbanisme est composé de :

1 – Documents administratifs :

Il s’agit des principaux actes administratifs des procédures d’évolution du PLU de Massy, et notamment les délibérations.Vous pouvez également consulter notre carte en bas de cette page.

• Pièces administratives
• Délibération d’approbation de la révision du PLU
• Tableau des modifications
• Rapport du commissaire-enquêteur et conclusions 

Modification du PLU :

• Arrêté prescription
• Avis Direction Départementale des Territoires
• Arrêté d’ouverture d’enquête publique
• Bilan de la concertation et approbation de la modification

2 – Rapport de présentation :

Les différents documents qui le compose présentent un « diagnostic » du territoire et son environnement. Il explicite les choix effectués pour la rédaction du règlement.

• Diagnostic
• Justifications des choix retenus
• Exposé des motifs de changement
• Étude entrée de ville

3 – PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)

Il s’agit de la pièce centrale du PLU. Il « définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. » (Article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme).

• Padd

4 – OAP (Orientations d’aménagement et de programmation)

Il s’agit de documents d’orientations sur les secteurs de projets (Vilgénis, Opéra, Vilmorin, Atlantis…). Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec ces orientations.

• Oap

5 – Documents graphiques

Le plan de zonage est un document d’urbanisme qui consiste à réglementer graphiquement l’utilisation du sol. Pour connaître les règles qui s’appliquent à une parcelle, il convient notamment de consulter le plan de zonage (ainsi que le plan de détail pour les parcelles concernées), puis de se reporter aux articles du règlement du PLU de la zone concernée.

• Plan de zonage général

Plans de détail

• Plan de zonage Victor Basch
• Plan de zonage ZAC du Pérou
• Plan de zonage Atlantis
• Plan de zonage Carnot gare TGV
• Plan de zonage Vilmorin
• Plan de zonage Place du Grand Ouest
• Plan de zonage Vilgénis

6 – Règlement

Il fixe les règles générales d’utilisation des sols. Il comporte, pour chacune des zones du Plan Local d’Urbanisme, les 14 articles à respecter par les autorisations d’urbanisme.

• Règlement

7 – Annexes

Elles comportent diverses pièces, dont certaines sont à respecter et à prendre en compte lors de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Il convient notamment d’attirer l’attention sur les éléments suivants :

Les servitudes d’utilité publique :

Ce sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au profit d’entités exerçant une mission d’intérêt général. Elles s’imposent à toutes les autorisations.

Le plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru Vauhallan a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 10 mars 2020.

La Ville de Massy est concernée en partie par ce PPRI. Les documents graphiques sont consultables en cliquant ici. Un dossier papier est à la disposition du public à la Direction de l’urbanisme.

Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique qui est annexée au PLU.

• Plan des servitudes

Site Patrimonial Remarquable (anciennement ZPPAUP) :

Il s’agit d’un document règlementaire qui a pour objet d’assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique. Elle a été instaurée afin de protéger notamment le site de Vilgénis, et les quartiers d’habitats anciens du Vieux Villaine et du centre-ville historique. La ZPPAUP a été renommée Site Patrimonial Remarquable.

• Règlement site patrimonial remarquable
• Rapport de présentation

Attention : Certains éléments écrits ou graphiques des annexes ont une portée dite réglementaire. Aussi, afin de vous guider dans votre demande, il vous est conseillé de prendre rendez-vous en contactant le secrétariat de l’unité Application du Droit des Sols (droit de préemption urbain, permis de construire, déclarations préalables, informations cadastrales,…). Tél. : 01 60 13 74 32

• Annexes écrites

Informations utiles

• Zac
• Secteurs archéologiques
• Espaces naturels sensibles
• PEB
• DPU ZAD
• Zone de sensibilité archéologique
• Classement sonore

Plans d’alignement

• Angle rue de Longjumeau voie de Wissous
• Chemin des Femmes
• Rue de L’Aulnay Dracourt
• Rue de l’Égalité
• Rue du Buisson aux Fraises
• Rue du Buisson aux Fraises 2
• Rue du Buisson aux Fraises 3

Annexes sanitaires

• Réseau d’assainissement
• Plan du réseau d’eau potable
• Réseau de chaleur urbain
  • Plan
  • Délibération

Règlement local de publicité

• Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité
• Délibération – Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité
• Règlement local de publicité
• Lieux d’interdiction légale et règlementation de la publicité

Les droits de préemption suivants sont institués sur le territoire de la Ville de Massy :

• Droit de préemption urbain
• Droit de préemption urbain renforcé
• Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

Afin de vous assurer de la soumission d’une vente à l’un des droits de préemption suscités, merci de vous référer aux cartographies annexées :

• Délibération et Carte du droit de préemption urbain 
• Carte droit de préemption commercial – périmètre Atlantis
• Carte droit de préemption commercial – périmètre Centre-Ville
• Carte droit de préemption commercial – périmètre Opéra
• Carte droit de préemption commercial – périmètre Pileu
• Carte droit de préemption commercial – périmètre Bel air – N20

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU PASSAGE DE LA CORNEILLE – Enquête Publique

Par arrêté du 13/12/2024, le Maire de Massy a ouvert une enquête publique relative au déclassement d’une partie du passage de la Corneille, en vue d’y réaliser le réaménagement du parking des Monégasques et un bâtiment tertiaire.
Conformément aux dispositions du Code de la Voirie, le dossier présentant cette modification sera soumis à enquête publique en mairie durant 15 jours, du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 à la Direction de l’Urbanisme, à ses heures habituelles d’ouverture à la Mairie de Massy : 1, avenue du Général de Gaulle – 91300 MASSY  – Tél. 01.60.13.74.32.

Le dossier sera également disponible sur le site internet de la Ville – https://www.ville-massy.fr
Toutes questions ou avis pourront être envoyés à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-massy.fr ou déposés sur le registre papier de la mairie.

Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées :
– le mardi 14 janvier 2025 de 9h à 12h
– le mercredi 22 janvier 2025 de 14h à 17h

• Arrêté ouverture enquête publique
• Notice Pratique
• Plan de situation
• Plan cadastral
• Avis d’enquête publique
• Emprise concerné

La taxe d’aménagement

Elle est destinée à financer les équipements publics nécessités par l’urbanisation et comprend:

• une part communale fixée par délibération du conseil municipal au taux de 5%
• une part départementale fixée par délibération du Conseil Départemental le 25 janvier 2016 au taux de 2,5%
• une part régionale fixée par délibération du Conseil Régional d’Île-de-France qui ne peut excéder 1%.

En savoir plus

La base imposable pour 2020 :

• 860 euros le m²
• 200€ par m² de piscine
• 2 000 € par aire de stationnement extérieure

Panneau photovoltaïque fixé au sol (capteurs solaires destinés à la production de l’électricité, exceptés les panneaux thermiques): 10 € par m² de surface de panneau.

En savoir plus

Projet Urbain Partenarial (PUP)

Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation. Il s’agit d’une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.

PUP Patterson

• Délibération
• Convention

La Redevance Archéologie Préventive (RAP)

Pour 2020, le taux de la redevance est de 3,44 € par m² pour les projets soumis à autorisation ou déclaration. Pour les autres projets d’aménagement, 0,56 € par m².

En savoir plus

Taxe pour création de bureaux ou de commerces

Elle est perçue à l’occasion de la construction de locaux à usage de bureaux, commerciaux ou de stockage.

Montants en 2020 : Bureaux, 93,95 € / Locaux commerciaux, 83,51 € / Locaux de stockage, 14,63 €

En savoir plus

Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

La PFAC, qui est due lors du raccordement effectif de l’immeuble au réseau public. La PFAC n’est pas déclenchée par la délivrance de l’autorisation d’urbanisme même si elle en est souvent la cause. . Le taux de 2020 est de 13,12 € par m² de surface de plancher créé (pondéré de 0,80 pour les locaux d’activités et les bureaux et 0,50 pour les entrepôts).

La commune de Massy est soumise à des risques naturels et technologiques qu’il est important de connaître afin d’adopter les comportements appropriés. Pour connaitre l’ensemble des risques sur la commune, consultez la plateforme Georisques du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.

En terrain argileux

Le territoire de Massy est concerné par le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Les sols qui contiennent de l’argile gonflent en présence d’eau (saison des pluies) et se tassent en saison sèche. Ces mouvements de gonflement et de rétractation du sol peuvent endommager les bâtiments (fissuration). Les maisons individuelles qui n’ont pas été conçues pour résister aux mouvements des sols argileux peuvent être significativement endommagées. C’est pourquoi le phénomène de retrait et de gonflement des argiles est considéré comme un risque naturel. Le changement climatique, avec l’aggravation des périodes de sécheresse, augmente ce risque.

Vous êtes concerné par la réglementation, si :

• Vous êtes un particulier qui souhaitez vendre ou acheter un terrain non bâti constructible ;
• Vous êtes un particulier qui souhaitez construire une maison ou ajouter une extension à votre habitation ;

En quoi consiste la réglementation ?

Depuis le 1er octobre 2020, dans le cadre d’une vente ou d’un achat d’un terrain constructible ou de la construction d’une maison individuelle sur un terrain argileux d’aléa moyen ou fort, l’étude géologique préalable est obligatoire.

Dans le cadre de la construction d’une extension de l’habitation, vous êtes tenu de :

• soit transmettre l’étude géotechnique de conception au constructeur de l’ouvrage ;
• soit demander au constructeur de suivre les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Pour savoir si votre terrain est concerné, rendez-vous sur le site web de l’ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires).

Retrouvez toutes les dispositions de construction sur terrain argileux sur le site web du Ministère de la Transition Écologique.

• Dépliant « Construire en terrain argileux »