Le Plan Local d’Urbanisme fixe les grands principes de développement et d’aménagement de la commune à 10 ans et il réglemente les possibilités de construire sur chaque parcelle.
Dans son arrêté en date du 12 Avril 2022, Monsieur le Maire de Massy a prescrit le lancement d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’adapter le document et son règlement d’urbanisme en vue de répondre aux besoins :
- d’adaptation des hauteurs de construction en zone 7UP afin de favoriser une architecture de qualité dans un contexte de rénovation urbaine des Franciades;
- de création d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) pour le secteur Tuileries ;
- de préserver la polarité commerciale du centre-bourg en protégeant les linéaires commerciaux;
- de mise à jour des emplacements réservés répertoriés au PLU (suppressions, modification et créations) ;
Vous retrouverez l’Arrêté prescrivant ce lancement en cliquant ici.
- Monsieur le Maire a pris un arrêté en date du 16/06 afin de mettre à jour le PLU de la Ville. Cet arrêté est relatif à la servitude d’utilité publique en tréfonds nécessaire à la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18 au profit de la Société du Grand Paris. Retrouvez l’arrêté en cliquant ici.
- Monsieur le Maire a pris un arrêté en date du 19/01/2023 afin de mettre à jour le PLU de la Ville. Cet arrêté est relatif à la servitude d’utilité publique portant sur le réseau de chaleur urbain. Vous retrouverez l’arrêté, le plan du réseau ainsi que la délibération en cliquant ici.
- Monsieur le Maire a pris un arrêté en date du 21/02/2023 afin de modifier le PLU de la Ville. Cet arrêté de modification simplifiée n°5 est relatif au changement du règlement écrit de la zone 7UP. Vous retrouverez l’arrêté en cliquant ici.
Modifications antérieures
Le Plan Local d’Urbanisme est composé de :
1 – Documents administratifs :
Il s’agit des principaux actes administratifs des procédures d’évolution du PLU de Massy, et notamment les délibérations.Vous pouvez également consulter notre carte en bas de cette page.
Modification du PLU :
2 – Rapport de présentation :
Les différents documents qui le compose présentent un « diagnostic » du territoire et son environnement. Il explicite les choix effectués pour la rédaction du règlement.
3 – PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)
Il s’agit de la pièce centrale du PLU. Il « définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. » (Article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme).
4 – OAP (Orientations d’aménagement et de programmation)
Il s’agit de documents d’orientations sur les secteurs de projets (Vilgénis, Opéra, Vilmorin, Atlantis…). Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec ces orientations.
5 – Documents graphiques
Le plan de zonage est un document d’urbanisme qui consiste à réglementer graphiquement l’utilisation du sol. Pour connaître les règles qui s’appliquent à une parcelle, il convient notamment de consulter le plan de zonage (ainsi que le plan de détail pour les parcelles concernées), puis de se reporter aux articles du règlement du PLU de la zone concernée.
Plans de détail
6 – Règlement
Il fixe les règles générales d’utilisation des sols. Il comporte, pour chacune des zones du Plan Local d’Urbanisme, les 14 articles à respecter par les autorisations d’urbanisme.
7 – Annexes
Elles comportent diverses pièces, dont certaines sont à respecter et à prendre en compte lors de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Il convient notamment d’attirer l’attention sur les éléments suivants :
Les servitudes d’utilité publique :
Ce sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au profit d’entités exerçant une mission d’intérêt général. Elles s’imposent à toutes les autorisations.
Le plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru Vauhallan a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 10 mars 2020.
La Ville de Massy est concernée en partie par ce PPRI. Les documents graphiques sont consultables en cliquant ici. Un dossier papier est à la disposition du public à la Direction de l’urbanisme.
Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique qui est annexée au PLU.
Site Patrimonial Remarquable (anciennement ZPPAUP) :
Il s’agit d’un document règlementaire qui a pour objet d’assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique. Elle a été instaurée afin de protéger notamment le site de Vilgénis, et les quartiers d’habitats anciens du Vieux Villaine et du centre-ville historique. La ZPPAUP a été renommée Site Patrimonial Remarquable.
Attention : Certains éléments écrits ou graphiques des annexes ont une portée dite réglementaire. Aussi, afin de vous guider dans votre demande, il vous est conseillé de prendre rendez-vous en contactant le secrétariat de l’unité Application du Droit des Sols (droit de préemption urbain, permis de construire, déclarations préalables, informations cadastrales,…). Tél. : 01 60 13 74 32
Informations utiles
Plans d’alignement
Annexes sanitaires
Règlement local de publicité
