Calcul du quotient familial

Comment faire la démarche

• A l’Espace Accueil Service de la Mairie :
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h / 13h30 à 18h
  • le samedi de 9h à 12h
• Par téléphone au 01 60 13 3000

Objectif de la démarche

Le calcul du quotient familial permet de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources pour certaines prestations municipales (centres de loisirs, conservatoire, voyages des séniors…)

Condition d’accès (le cas échéant)

Documents à fournir

Vous devez impérativement vous munir des documents ci-dessous (SAUF si déjà téléchargés dans votre porte-documents) :

1. justificatif de domicile de moins de 1 an sur Massy
   1. soit attestation d’assurance du logement
   2. soit attestation du fournisseur d’électricité
   3. soit quittance de loyer
   4. soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
2. livret de famille ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
3. en cas de séparation des parents :
   1. justificatif de séparation des parents et de résidence de l’enfant signé des 2 parents OU le jugement de divorce
   2. formulaire de choix du mode de facturation
4. avis d’imposition ou de non-imposition recto-verso (2020 sur les revenus de 2019) pour adapter le tarif aux ressources
5. RIB (si choix du prélèvement mensuel)
6. Mandat de prélèvement rempli et signé (si choix du prélèvement mensuel)

Liens et documents utiles

• Formulaire de déclaration pour le calcul du quotient familial (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Formulaire réservé aux Séniors (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Mandat de prélèvement SEPA Famille (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Formulaire de choix du mode de facturation (ouvre une nouvelle fenêtre) (à ne remplir que pour les familles séparées ou divorcées).