Calcul du quotient familial

[Mise à jour du 22.09.2021]

Comment faire la démarche

• Renvoyer l’ensemble des documents à fournir :
  • Par mail à massy-tarifs@mairie-massy.fr (ouvre une nouvelle fenêtre) (ouvre une nouvelle fenêtre)
  • Par courrier à l’attention de Monsieur le Maire – service Facturation :
    • soit déposé dans la boîte aux lettres de la mairie
    • soit envoyé par voie postale au: 1 avenue du Général de Gaulle – 91300 MASSY
• Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 3 (renseignements uniquement)

Objectif de la démarche

Le calcul du quotient familial permet de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources pour certaines prestations municipales (centres de loisirs, conservatoire, voyages des séniors…)

Condition d’accès (le cas échéant)

Documents à fournir

Vous devez impérativement vous munir des documents ci-dessous :

1. justificatif de domicile de moins de 3 mois sur Massy
   1. soit attestation d’assurance du logement
   2. soit attestation du fournisseur d’électricité
   3. soit quittance de loyer
2. livret de famille ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
3. en cas de séparation des parents :
   1. justificatif de séparation des parents et de résidence de l’enfant signé des 2 parents OU le jugement de divorce
   2. formulaire de choix du mode de facturation
4. avis d’imposition ou de non-imposition recto-verso (N-1 sur les revenus de N-2) pour adapter le tarif aux ressources
5. RIB (si choix du prélèvement mensuel)
6. Mandat de prélèvement rempli et signé (si choix du prélèvement mensuel)

Liens et documents utiles

• Formulaire de déclaration pour le calcul du quotient familial (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Formulaire réservé aux Séniors 2021 (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Mandat de prélèvement SEPA Famille (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Formulaire de facturation des services municipaux (ouvre une nouvelle fenêtre) (à ne remplir que pour les familles séparées ou divorcées).