Calcul du quotient familial
Comment faire la démarche
- A l’Espace Accueil Service de la Mairie :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h / 13h30 à 18h
- le samedi de 9h à 12h
- Par téléphone au 01 60 13 3000
Objectif de la démarche
Le calcul du quotient familial permet de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources pour certaines prestations municipales (centres de loisirs, conservatoire, voyages des séniors…)
Condition d’accès (le cas échéant)
Documents à fournir
Vous devez impérativement vous munir des documents ci-dessous (SAUF si déjà téléchargés dans votre porte-documents) :
- justificatif de domicile de moins de 1 an sur Massy
- soit attestation d’assurance du logement
- soit attestation du fournisseur d’électricité
- soit quittance de loyer
- soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
- livret de famille ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- en cas de séparation des parents :
- justificatif de séparation des parents et de résidence de l’enfant signé des 2 parents OU le jugement de divorce
- formulaire de choix du mode de facturation
- avis d’imposition ou de non-imposition recto-verso (2020 sur les revenus de 2019) pour adapter le tarif aux ressources
- RIB (si choix du prélèvement mensuel)
- Mandat de prélèvement rempli et signé (si choix du prélèvement mensuel)
Liens et documents utiles
- Formulaire de déclaration pour le calcul du quotient familial (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Formulaire réservé aux Séniors (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Mandat de prélèvement SEPA Famille (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Formulaire de choix du mode de facturation (ouvre une nouvelle fenêtre) (à ne remplir que pour les familles séparées ou divorcées).
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Paiement en ligne des prestations ou des activités municipales
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