Droits d’auteur

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Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la commune de Massy en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention  » Service communication – site Internet de la Ville de Massy » devra donc être indiquée. En revanche, cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.

Logo, charte graphique

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Accessibilité

Le site est développé avec WorPress. L’utilisation du Responsive Design permet une lecture optimisée sur smartphones et tablettes.
Il est accessible sur les différentes versions supportées des navigateurs Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari.

Crédits

Directeur de la publication : Nicolas Samsoen, Maire de Massy – 1 avenue du Général de Gaulle – 91300 Massy

Les développements, l’hébergement et la maintenance sont effectués par la société Orange Applications for Business, pour le compte de la Mairie de Massy.

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