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La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention » Service communication – site Internet de la Ville de Massy » devra donc être indiquée. En revanche, cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.
Logo, charte graphique
Le logo, et la charte graphique de ce site sont propriété de la commune de Massy. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des couleurs, dimensions, éléments et constituants est strictement interdite.
Liens vers d’autres sites Internet
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Accessibilité
Le site est développé avec WorPress. L’utilisation du Responsive Design permet une lecture optimisée sur smartphones et tablettes.
Il est accessible sur les différentes versions supportées des navigateurs Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari.
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
Le site internet de la Ville vous permet d’effectuer la très grande majorité de vos démarches en ligne (état civil, inscription sur les listes électorales, calcul du quotient familial…) : Ville de Massy – Démarches (ouvre une nouvelle fenêtre)et de prendre rendez-vous pour les formalités nécessitant votre présence physique. Par ailleurs, l’accueil téléphonique de la Ville (01.60.13.3000) vous permet également d’obtenir les réponses à vos questions générales.
Le rôle de la PRADA est de garantir votre accès aux documents administratifs publics (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, codes sources, etc.) dans le cas où votre demande est restée sans suite ou si un refus vous a été opposé. Vous devez donc d’abord effectuer une demande via le site de la Ville ou, si votre démarche ne peut pas être effectuée en ligne, vous adresser au service de la Ville compétent (état civil, urbanisme, voirie, Police Municipale…).
La Ville a désigné M. Cyril WAY en tant que Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA). Il peut être contacté par courrier : M. Cyril WAY, Hôtel de Ville de Massy, 1 Avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy ou par mail : prada.massy@mairie-massy.fr
Crédits
Directeur de la publication : Nicolas Samsoen, Maire de Massy – 1 avenue du Général de Gaulle – 91300 Massy
Les développements, l’hébergement et la maintenance sont effectués par la société ECEDI, pour le compte de la Mairie de Massy.