Attestation d’accueil

[Mise à jour du 30.06.2022]

Comment faire la démarche

Objectif de la démarche

Obtenir un justificatif d’hébergement pour une personne qui n’est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée.

Condition d’accès

Seul l’hébergeur peut faire la demande pour une personne qui n’a pas la de nationalité française ou d’un des pays membres de l’Union Européenne.

Délivrance de maximum 3 attestations d’accueil par demandeur et par an.

Le demandeur doit :

  1. Justifier d’un montant de ressources suffisant pour sa famille et l’hébergé. Tous les revenus du FOYER sont pris en compte.
  2. Disposer d’une surface suffisante de logement pour son foyer ET l’ensemble des personnes accueillies : Pour l’Ile de France, 22 m² pour 2 personnes + 10 m² par personne supplémentaire.
  3. Être locataire ou propriétaire en titre.
  4. Indiquer :
    1. Les dates de séjour (maximum 90 jours).
    2. Son lien avec la personne hébergée (parenté, autres….)
    3. L’adresse de la personne hébergée dans son pays d’origine.
    4. L’âge et le lien (avec l’hébergé) des occupants du foyer de l’hébergeant.

A l’issue de ce premier rendez-vous, un récépissé de dépôt vous sera remis.

Sous 1 mois maximum (délai légal), vous serez invité(e) à venir récupérer en mairie votre attestation (seul le demandeur pourra venir la chercher).

Documents à fournir

Pour votre rendez-vous, merci de prévoir les documents suivants en ORIGINAL et en COPIE :

LE DEMANDEUR:

  1. Pièce d’identité,
    • sont acceptés uniquement :
      • Carte Nationale d’Identité ou Passeport
      • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire
      • Carte de résident
      • Certificat de résidence pour Algériens
      • Carte de séjour de ressortissant de la communauté européenne ou de l’Espace économique européen si l’étranger en dispose
      • Récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres de séjours précités
      • Carte diplomatique ou carte spéciale délivrées par le Ministère des Affaires étrangères
    • Ne sont pas acceptés :
      • Autorisation provisoire de séjour
      • Récépissé de 1ère demande de titre de séjour
      • Récépissé de demande d’asile
  2. Justificatif de domicile de moins de 1 an sur Massy
    • soit attestation d’assurance du logement
    • soit attestation du fournisseur d’électricité
    • soit quittance de loyer
    • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  3. Bail de location ou titre de propriété (indiquant la surface habitable du logement et le nombre de pièces)
  4. Justificatifs de ressources sur les 3 derniers mois du foyer fiscal
  5. Livret de famille ou attestation CAF pour justifier de la composition familiale
  6. Un timbre fiscal dématérialisé de 30€ par attestation (à acheter sur www.timbres.impots.gouv.fr (ouvre une nouvelle fenêtre), ou chez le buraliste)

LA PERSONNE HEBERGEE:

  1. Photocopie du Passeport de l’hébergé(es)
    (avec noms, prénoms, date et lieu de naissance et n° du passeport LISIBLE + adresse)
  2. Uniquement pour les personnes hébergées mineures:
    Autorisation parentale du ou des parents à l’étranger détenteur(s) de l’autorité parentale, autorisant l’enfant à voyager seul pour se rendre en France
Pour votre rendez-vous, merci de bien penser à apporter, en plus des documents à fournir :

  1. Votre masque
  2. Votre stylo noir

Une fois en Mairie, merci de respecter les mesures barrières mises en place :

  1. Le port du masque est obligatoire dans l’enceinte de la Mairie.
  2. Présentez-vous à l’accueil en respectant la limite identifiée dans le hall.
  3. Lavez-vous les mains avec du gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie.
  4. Limitez au maximum le nombre de personnes vous accompagnant lors d’une visite

Liens et documents utiles

L’attestation d’accueil sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)

Spécimen du cerfa sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)