Comment faire la démarche

  1. Retirer le dossier de projet de mariage
  2. Déposer le dossier uniquement sur rendez-vous en présence des deux futurs époux, entre 6 mois et 6 semaines avant la date du mariage : Prendre RDV en ligne (ouvre une nouvelle fenêtre)

La date du mariage est fixée en accord avec l’Etat Civil au moment du dépôt du dossier complet.

Objectif de la démarche

Constituer un dossier de projet de mariage qui sera célébré à la mairie de Massy.

Condition d’accès

1. Présence des deux époux lors du dépôt de dossier (uniquement sur RDV)

2. L’un des époux ou de leurs parents doit être massicois

Documents à fournir

  1. Dossier de mariage complété
  2. Pour chacun des futurs époux :
    1. Original et photocopie de la pièce d’identité (recto-verso si carte nationale d’identité)
    2. Justificatif de domicile ou de résidence (soit attestation d’assurance du logement – soit attestation du fournisseur d’électricité – soit quittance de loyer – soit dernier avis d’imposition ou de non imposition)
    3. Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
    4. Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
    5. Documents spécifiques à la nationalité de l’époux étranger (le cas échéant voir dans le dossier)
    6. Certificat de contrat de mariage délivré par notaire le cas échéant
    7. Actes de naissance (de moins de 3 mois) de tout enfant né avant le mariage et livret de famille le cas échéant
    8. Pièces complémentaires en fonction de la situation des époux (veuvage, divorce par exemple) détaillées dans le dossier le cas échéant

Liens et documents utiles

Le mariage en France sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)

À lire aussi