Reconnaissance d’un enfant

Comment faire la démarche

Prendre 1 RDV :

• Prendre RDV en ligne (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 1 (Renseignements uniquement)

Pour votre rendez-vous, merci de bien penser à apporter :

• Les documents à fournir
• Votre masque
• Votre stylo noir

Une fois en Mairie, merci de respecter les mesures barrières mises en place :

• Le port du masque est obligatoire dans l’enceinte de la Mairie.
• Respectez les files d’attente mises en place à l’extérieur du bâtiment, en conservant toujours une distance d’1m50 avec les autres usagers.
• Présentez-vous à l’accueil en respectant la limite identifiée dans le hall.
• Lavez-vous les mains avec du gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie.
• Limitez au maximum le nombre de personnes vous accompagnant lors d’une visite.

Objectif de la démarche

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance. Elle peut se faire avant la naissance, à l’occasion de la déclaration de naissance, ou après la déclaration de naissance.

Documents à fournir

1. Pièce d’identité du demandeur (recto-verso si carte nationale d’identité)
2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois sur Massy
   • soit attestation d’assurance du logement
   • soit attestation du fournisseur d’électricité
   • soit quittance de loyer
   • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Liens et documents utiles

• La reconnaissance d’un enfant sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)