Comment faire la démarche

  • A l’Etat civil de la Mairie :
    • du lundi au vendredi 9h à 12h / 13h30 à 17h30
    • le samedi de 9h à 12h
    • fermé tous les jeudis après-midi
  • Par téléphone au 01 60 13 3000 (Renseignements uniquement)

Objectif de la démarche

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance. Elle peut se faire avant la naissance, à l’occasion de la déclaration de naissance, ou après la déclaration de naissance.

Documents à fournir

  1. Pièce d’identité du demandeur (recto-verso si carte nationale d’identité)
  2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois sur Massy
    • soit attestation d’assurance du logement
    • soit attestation du fournisseur d’électricité
    • soit quittance de loyer
    • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Liens et documents utiles

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