Reconnaissance d’un enfant

[Mise à jour du 23.11.2020]

Comment faire la démarche

• Prendre RDV en ligne (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 1 (Renseignements uniquement)

Pour votre rendez-vous, merci de bien penser à apporter :

• Les documents à fournir
• Votre masque
• Votre stylo noir

Une fois en Mairie, merci de respecter les mesures barrières mises en place :

• Le port du masque est obligatoire dans l’enceinte de la Mairie.
• Respectez les files d’attente mises en place, en conservant toujours une distance d’1m50 avec les autres usagers.
• Présentez-vous à l’accueil en respectant la limite identifiée dans le hall.
• Lavez-vous les mains avec du gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie.
• Limitez au maximum le nombre de personnes vous accompagnant lors d’une visite.

Objectif de la démarche

Formaliser la reconnaissance d’un enfant par son père.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance. Elle peut se faire avant la naissance, à l’occasion de la déclaration de naissance, ou après la déclaration de naissance.

Documents à fournir

1. Pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité recto-verso OU passeport)
2. Justificatif de domicile à Massy de moins de 3 mois:
   • soit une attestation d’assurance du logement
   • soit une attestation du fournisseur d’électricité
   • soit une quittance de loyer
   • soit le dernier avis d’imposition ou de non-imposition

Liens et documents utiles

• La reconnaissance d’un enfant sur service-public.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)